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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la restructuration de la division de la proximité numérique de l'unité nationale cyber)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la restructuration de la division de la proximité numérique de l'unité nationale cyber)


La réorganisation de la division de la proximité numérique de l'unité nationale cyber, à compter du 1er septembre 2025, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.