Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.