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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


A l'article 2 du même arrêté, après les mots : « adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne », sont insérés les mots : « à M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne ».