Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique modifié)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.