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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2025 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Centre de recherche et de développement oenoagronomique laboratoire coopératif d'œnologie (L.A.C.O.))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2025 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Centre de recherche et de développement oenoagronomique laboratoire coopératif d'œnologie (L.A.C.O.))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française