Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)


L'article 1 er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Var, commune de Saint-Tropez, les mots : « Musée de l'Annonciade » sont remplacés par les mots : « L'Annonciade, musée d'art moderne de Saint-Tropez » ;
2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Var, commune d'Hyères, les mots : « Musée municipal » sont remplacés par les mots : « La Banque, musée des Cultures et du Paysage ».