Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, à :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 22 octobre 2025 ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Emmanuel Doin, directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 23 octobre 2025 ;
3. M. le commissaire principal Loris Lesne, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 22 septembre 2025 ;
4. M. le commissaire principal Olivier Gaillard, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 23 septembre 2025.