Article 2 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 27 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2518542S) est abrogée.