Article 3 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 2 avril 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2510427S) est abrogée.