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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l'Agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l'Agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale)


L'article 1 er de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'article 25 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique dans les conditions fixées par les articles R. 122-18 à R. 122-28 du même code » ;
2° Les mots :


«-sous-directeur du contrôle. »


sont remplacés par les mots :


«-sous-directeur des acteurs économiques ;
«-sous-directeur des acteurs publics. »