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Article 4 AUTONOME (Décision du 18 août 2025 relative à une demande d'autorisation d'activité de soins)

Article 4 AUTONOME (Décision du 18 août 2025 relative à une demande d'autorisation d'activité de soins)


La directrice générale et de l'offre de soins et la directrice générale l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.