Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein du tribunal du stationnement payant de Limoges ouvert au titre de l'année 2025)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.