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Article AUTONOME (Décision n° 2025-563 du 10 septembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon)

ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION

I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales

La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :

- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.

L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale.
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Les émetteurs en modulation de fréquence mis en service pour l'exploitation des fréquences de la seconde partie de l'annexe respectent les exigences de la norme ETSI EN 302 018 V2.1.1.

1.2. Conditions d'utilisation des fréquences

La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.

II. - Liste des fréquences disponibles

Comité technique de Poitiers

Département 18 - Cher

Zone géographique mise en appel : Bourges.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
1	98,6	BOURGES	18	BOURGES	Néant	210	1 000 W
2	99,6	BOURGES	18	BOURGES	Contrainte de programme avec l'allotissement NEVERS 99,7 MHz	210	1 000 W
3	106,7	BOURGES	18	BOURGES	Néant	210	1 000 W

Zone géographique mise en appel : Saint-Amand-Montrond.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
4	92,9	SAINT-AMAND-MONTROND	18	SAINT-AMAND-MONTROND	Néant	350	1 000 W 250 W 0°/80°
5	93,7	SAINT-AMAND-MONTROND	18	SAINT-AMAND-MONTROND	Néant	350	500 W

Zone géographique mise en appel : Sancerre.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
6	104,9	SANCERRE, COSNE-COURS-SUR-LOIRE	18	SANCERRE	Néant	370	350 W 140 W 140°/170°
7	106,9	SANCERRE, COSNE-COURS-SUR-LOIRE	18	SANCERRE	Néant	370	1 000 W 30 W 340°/30°

Zone géographique mise en appel : Vierzon.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
8	90,0	VIERZON	18	VIERZON	Néant	210	1 000 W 250 W 340°/60°
9	99,3	VIERZON	18	VIERZON	Contrainte de programme avec les allotissements SAINT-AIGNAN 99,3 MHz et ISSOUDUN 99,4 MHz	205	500 W 5 W 30°/110°

Département 36 - Indre

Zone géographique mise en appel : Argenton-sur-Creuse.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
10	104,5	ARGENTON-SUR-CREUSE	36	ARGENTON-SUR-CREUSE	Néant	260	1 000 W

Zone géographique mise en appel : Châteauroux.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
11	90,2	CHÂTEAUROUX	36	CHÂTEAU-ROUX	Néant	200	1 000 W 400 W 190°/250°
12	96,6	CHÂTEAUROUX	36	CHÂTEAU-ROUX	Néant	220	1 000 W
13	102,6	CHÂTEAUROUX	36	CHÂTEAU-ROUX	Néant	220	1 000 W

Zone géographique mise en appel : Issoudun.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
14	92,5	ISSOUDUN	36	ISSOUDUN	Néant	190	1 000 W
15	99,4	ISSOUDUN	36	ISSOUDUN	Contrainte de programme avec l'allotissement VIERZON 99,3 MHz	180	200 W 50 W 0°/30°
16	101,6	ISSOUDUN	36	ISSOUDUN	Contrainte de programme avec l'allotissement MONTLUÇON 101,7 MHz	190	1 000 W
17	102,8	ISSOUDUN	36	ISSOUDUN	Néant	180	1 000 W 315 W 80°/100°

Zone géographique mise en appel : La Châtre.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
18	91,6	LA CHÂTRE	36	LA CHÂTRE	Néant	310	1 000 W
19	94,7	LA CHÂTRE	36	LA CHÂTRE	Contrainte de programme avec l'allotissement MONTLUÇON 94,7 MHz	310	1 000 W

Zone géographique mise en appel : Le Blanc.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
20	91,5	LE BLANC	36	LE BLANC	Néant	160	1 000 W

Département 37 - Indre-et-Loire

Zone géographique mise en appel : Descartes.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
21	104,8	DESCARTES	86	DESCARTES	Néant	120	100 W 10 W 220°/260°

Zone géographique mise en appel : Loches.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
22	94,4	LOCHES	37	LOCHES	Néant	180	1 000 W

Zone géographique mise en appel : Tours.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
23	88,2	TOURS	37	TOURS	Néant	160	2 000 W 200 W 50°/210°

Département 41 - Loir-et-Cher

Zone géographique mise en appel : Blois.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
24	89,4	BLOIS	41	BLOIS	Néant	170	1 000 W 250 W 170°/270°

Zone géographique mise en appel : Romorantin-Lanthenay.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
25	96,7	ROMORANTIN-LANTHENAY	41	ROMORANTIN-LANTHENAY	Néant	170	1 000 W 250 W 260°/290°
26	104,4	ROMORANTIN-LANTHENAY	41	ROMORANTIN-LANTHENAY	Néant	150	1 000 W

Zone géographique mise en appel : Saint-Aignan.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
27	99,3	SAINT-AIGNAN	41	SAINT-AIGNAN	Contrainte de programme avec l'allotissement VIERZON 99,3 MHz	190	200 W 50 W 100°/160°

Zone géographique mise en appel : Vendôme.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
28	97,4	VENDÔME	41	VENDÔME	Néant	190	200 W 50 W 330°/0°
29	101,5	VENDÔME	41	VENDÔME	Néant	190	1 000 W 250 W 280°/350°

Département 45 - Loiret

Zone géographique mise en appel : Châteauneuf-sur-Loire.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
30	96,5	CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE	45	CHÂTEAU-NEUF-SUR-LOIRE	Néant	190	1 000 W

Département 79 - Deux-Sèvres

Zone géographique mise en appel : Bressuire.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
31	92,4	BRESSUIRE	79	BRESSUIRE	Néant	250	1 000 W
32	96,7	BRESSUIRE	79	BRESSUIRE	Néant	235	1 000 W

Zone géographique mise en appel : Melle.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
33	101,7	MELLE	79	MELLE	Contrainte de programme avec l'allotissement SAINTES 101,7 MHz	150	500 W

Zone géographique mise en appel : Niort.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
34	93,4	NIORT	79	NIORT	Néant	130	1 000 W
35	104,2	NIORT	79	NIORT	Néant	90	1 000 W 100 W 40°/90°

Département 86 - Vienne

Zone géographique mise en appel : Poitiers.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
36	98,3	POITIERS	86	POITIERS	Néant	185	500 W 125 W 40°/80°

Comité technique de Bordeaux

Département 17 - Charente-Maritime

Zone géographique mise en appel : Saintes.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
37	101,7	SAINTES	17	SAINTES	Contrainte de programme avec l'allotissement MELLE 101,7 MHz	90	300 W 60 W 180°/230°

Comité technique de Clermont-Ferrand

Département 03 - Allier

Zone géographique mise en appel : Montluçon.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
38	94,7	MONTLUÇON	03	MONTLUÇON	Contrainte de programme avec l'allotissement LA CHÂTRE 94,7 MHz	360	500 W 125 W 30°/90° 15 W 90°/180° 125 W 180°/230°
39	101,7	MONTLUÇON	03	MONTLUÇON	Contrainte de programme avec l'allotissement ISSOUDUN 101,6 MHz	380	1 000 W

Comité technique de Dijon

Département 58 - Nièvre

Zone géographique mise en appel : Nevers.

		CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
40	99,7	NEVERS	58	NEVERS	Contrainte de programme avec l'allotissement BOURGES 99,6 MHz	270	1 000 W