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Article 3 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2025 modifiant la décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2025 modifiant la décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


L'article 17 de la décision du 26 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « Délégation est donnée à Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. Reynold PRÉVOST de la BOUTETIERE, ingénieur général de l'armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. Pierre ROUSSEL, capitaine de vaisseau, chef du bureau des affaires spatiales, à M. Romuald BALLET, ingénieur principal des études et techniques de l'armement, adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, ainsi qu'à M. Amaury CARBONNAUX, Mme Eva LAURENCIN et M. Matthieu DE RAMECOURT, chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense.