Article 1 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2025 modifiant la décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

L'article 15 de la décision du 26 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « Délégation est donnée à Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à M. Reynold PRÉVOST de la BOUTETIERE, ingénieur général de l'armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés par le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 susvisé. »