Article 1 AUTONOME (Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature))

Mme Sophie VERNET, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1^er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.