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Article 1 AUTONOME (Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature))


Mme Isabelle LINOIS, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 2 octobre 2025 et jusqu'au 1er octobre 2026.