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Article 1 AUTONOME (Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature))


Mme Alexa FRICOT, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 30 septembre 2028.