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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 15 juin 2023 (NOR : MICC2312879A), publié au Journal officiel de la République française du 22 juin 2023, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés dans le cadre d'un prêt à long terme au musée du Louvre, Paris, pour une présentation associée aux collections du département des Antiquités orientales du musée du Louvre, du 1er février 2024 au 14 décembre 2025, sont prorogées jusqu'au 14 janvier 2026.