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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'asile))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'asile))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, délégation est donnée à M. Adrien Bayle, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure, et à M. Donatien Le Vaillant, inspecteur général adjoint de l'administration, faisant fonction de sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile.