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Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres dans le cadre de la fermeture du pôle territorial de Brioux-sur-Boutonne)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres dans le cadre de la fermeture du pôle territorial de Brioux-sur-Boutonne)


ANNEXE
LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION RELATIVE À LA FERMETURE DU PÔLE TERRITORIAL DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE ET LA RÉORGANISATION DU SERVICE CHARGÉ DE L'URBANISME AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES DEUX-SÈVRES


Intitulé des postes avant réorganisation

Service de rattachement avant réorganisation

Instructeur en application des droits des sols

Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme

Instructeur en application des droits des sols

Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme

Assistant instructeur

Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme

Assistant instructeur

Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme

Chargé de la gestion de crise

Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité sécurité routière et gestion de crise