Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres dans le cadre de la fermeture du pôle territorial de Brioux-sur-Boutonne)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.