Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 portant extension d'accords territoriaux (Flandre Douaisis - Maine-et-Loire - Pas-de-Calais - Rouen Dieppe) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :

- l'accord territorial (Flandre Douaisis) du 4 juillet 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1^er novembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Maine et Loire) du 4 juillet 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1^er novembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Pas-de-Calais) du 4 juillet 2025 portant sur détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1^er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Rouen Dieppe) du 24 juin 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.