Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda))

L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à : 30 000 euros. »