Assistance de prévention :
Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Héry-Charleston, inspectrice des finances publiques, assistante de prévention, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau financier et des statistiques :
Délégation est donnée à M. Arthur Cazaubiel, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, à M. Henri Bodet, attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, et à Mme Karina Thach, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Annie Chiron, Agnès Lanoë et Élodie Le Baron, inspectrices des finances publiques, et à M. Manuel Bernelas et Mme Blandine Bourdon, contrôleurs principaux des finances publiques, responsables de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions », dans la limite de leurs attributions.
Mission risques et audit :
Délégation est donnée à Mme Émilie Goure, agente contractuelle, cheffe de mission, à Mme Patricia Garo, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à Mme Raffaëlla Ravisé, agente contractuelle, référente à la protection des données, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Secrétariat général :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à Mme Sophie Nicolaïdès, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à Mmes Caroline Laïdi, attachée principale d'administration, et à Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, cheffes de secteur, et à M. Didier Pommier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à MM. Stéphane Courtel et Frédéric Quélet, et à Mme Gwénola Labastie, contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil :
Bureau mission relation usagers, offre de service et réseau :
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Benjamin Lefort, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à Mme Karine Pruneau, attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à M. Guillaume Gentil, attaché principal d'administration, chef du pôle offre de service, à M. Mathieu Regazzi, inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions, à Mmes Bénédicte Chabernaud, attachée d'administration, et Annabelle Delvoie, inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, et à Mme Emmanuelle Huet, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du pôle offre de services, et à Mmes Lætitia Gergaud, attachée d'administration, et Evane Romagné, inspectrice des finances publiques, adjointes aux adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, à Mme Claudie Pichon, attachée d'administration, cheffe du secteur cumul emploi retraites, à M. Sébastien Girona, inspecteur des finances publiques, chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers, à M. Yohann Duval, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du secteur cumul emploi retraites, et à Mme Sabrina Martinot, contrôleuse des finances publiques, adjointe au chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques :
Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Roncière, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mmes Karine Brusetti et Charlyne Vérin, attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à Mmes Annabelle Bostetter, inspectrice des finances publiques, responsable des cellules grades et emplois de l'Etat et relations avec les caisses étrangères, à Laure-Agnès Quenu, attachée principale d'administration, cheffe du secteur litiges, à Mme Marie-Lyne Jeffredo-Papin, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur litiges, et à Mmes Nadine Marcellin, Françoise Moriceau, Béatrice Lerouge, et Isabelle Trégret, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, à Mmes Christine Poilane, et Jessica Daudin, contrôleuses principales des finances publiques, à Mmes Lakbira Ait Bilal, Sophie Le Guillant et à Cécile Dorigny, contrôleuses des finances publiques, rédactrices au secteur litiges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites :
Délégation est donnée à Mme Séverine Imoberdorf, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mmes Anne-Sophie Barré et Cécile Guégan, attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à M. Raphaël Jacquemin inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable du pôle pilotage interne, à M. Florent Ruault, attaché principal d'administration, chef de pôle, à Mme Claudine Le Clerc, attachée principale d'administration, et M. Jean-Marc Boulanger, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, et Mme Nathalie Charlot, inspectrice divisionnaire des finances publiques et Mmes Anne-Claire Baxa, Odile Bressy, Laurence Gueguen, Marie-France Tremel et Imelda Marceteau, attachées d'administration, et MM. Nicolas Malo et Olivier Rospars, inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à Mmes Cécile Desgrée et Chantal Guyot et M. Yaya Coulibaly, attachés d'administration, et Mmes Florine Molet et Carole Varenne et à M. Franck Lecluse, inspecteurs des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des invalidités :
Délégation est donnée à M. Éliacin Deck, attaché principal d'administration, chef de bureau, à Mmes Vanessa Barini et Hélène Frétigné, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à M. Yannick Toulliou, attaché d'administration, chef de secteur, et à Mme Claire Lemoalle, attachée d'administration, référente chargée de l'invalidité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Annie Jégo, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de secteur, à l'effet de signer les décisions de suspension de pension. En cas d'empêchement simultané de M. Éliacin Deck, Mme Vanessa Barini et à Mme Annie Jégo, délégation est donnée à M. Yannick Toulliou à l'effet de signer les décisions de suspension de pension.
Département du programme de modernisation :
Bureau support transverse et coordination :
Délégation est donnée à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Christophe Nénon, contrôleur principal des finances publiques, chargé de l'exécution et du suivi des dépenses informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau études, développements, infrastructures et production :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à MM. Emmanuel Kueny, administrateur des finances publiques adjoint, et Nicolas Mory, ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à Mmes Nadine Peygourdi et Émilie Guillet, agentes contractuelles, à M. Pierre-Emmanuel Bureau, ingénieur de recherche, à M. Stéphane Fréard, ingénieur principal des systèmes d'information et des communications, à M. Jean-François Bodvin, attaché principal d'administration, à M. Frédéric Bourry, inspecteur des finances publiques, et à Mme Madeleine Chevalier, attachée d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau MOA, relations partenariales, mission ENSAP :
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, cheffe de bureau, à M. Frédéric Léauté, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à Mme Nathalie Le Plessis, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle ENSAP - offres de services numériques, à M. Olivier Philippe, agent contractuel, et à Mme Hélène Galluc, attachée principale d'administration, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.