En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, du colonel adjoint et du chef d'état-major, délégation est donnée à M. le lieutenant-colonel Damien Jaupitre, sous-chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.