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Article 3 AUTONOME (Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement))

Article 3 AUTONOME (Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement))


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.