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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, les stipulations de l'avenant n° 23 du 10 juin 2025 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, à la convention collective nationale susvisée.