Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE))

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique :

- les personnels membres du collège A tel que défini à l'article 1^er élisent trois représentants titulaires ;
- les personnels membres du collège B tel que défini à l'article 1^er élisent trois représentants titulaires ;
- les personnels membres du collège C tel que défini à l'article 1^er élisent deux représentants titulaires.