Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier (ancienne Ecole nationale supérieure maritime) situé 4, rue de la Victoire à Saint-Malo (35))
Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro BRET/166307.