Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dit « palais Sainte-Melaine » situé 4, place Sainte-Melaine à Rennes (35))

Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro BRET/111266.