Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2025 autorisant la cession amiable des parcelles cadastrées section I numéros 35 et 72 située à Dugny en Seine-Saint-Denis (93))

Est autorisée la cession amiable de parcelles cadastrées section I numéros 35 et 72, située rue du Colonel-Rosanoff et rue Normandie-Niémen à Dugny en Seine-Saint-Denis (93440), pour une surface totale de 13 238 m².