Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique)

Au § 5 de l'article GH 37, les mots : « classé A2-s2, d0. » sont remplacés par les mots : « classé CL-s3, d0. »