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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique)


Au premier alinéa du § 3 de l'article GH 37, les mots : « Les chaufferies sont autorisées dès lors qu'elles sont implantées » sont remplacés par les mots : « Les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 sont autorisés dès lors qu'ils sont implantés ».
Au quatrième alinéa du même paragraphe, le mot : « chaufferies » est remplacé par le mot : « locaux ».
A la première phrase du dixième alinéa du même paragraphe, les mots : « les chaufferies en sous-sol et au rez-de-chaussée accolées » sont remplacés par les mots : « ces locaux en sous-sol et au rez-de-chaussée accolés ».
A la seconde phrase du dixième alinéa du même paragraphe, les mots : « aux chaufferies » sont remplacés par les mots : « à ces locaux ».