La section 1 du chapitre I er du titre IV du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° L'article D. 841-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 841-2.-Pour l'application du présent livre en Guyane, les références à la région, au conseil régional, au président du conseil régional, à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Guyane, à l'Assemblée de Guyane, au président de l'Assemblée de Guyane, à la direction générale des territoires et de la mer et au directeur général des territoires et de la mer. » ;
2° L'article D. 841-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 841-3.-Pour l'application du présent livre en Martinique :
« 1° Les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Martinique, à l'Assemblée de Martinique et, selon les cas, au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante et au président du conseil exécutif de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité ;
« 2° Les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. » ;
3° Après l'article D. 841-3, il est inséré un article D. 841-3-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 841-3-1.-Pour l'application du présent livre en Guadeloupe et à La Réunion, les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. »