Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »)

A l'intitulé du chapitre II du titre premier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, le mot : « public » est supprimé.