La section 6 du chapitre I er du titre I er du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Le 2° de l'article D. 811-139 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail dans les établissements mentionnés aux a, b et c du 1°, ainsi que dans tout autre établissement privé ayant obtenu une habilitation dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture » ;
2° Au II de l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : «, ou par le ministre chargé de l'agriculture dans les cas prévus au II de l'article D. 812-73, » ;
3° A l'article D. 811-140-1 :
a) A la fin du 2°, le point est remplacé par un point-virgule ;
b) A la fin du 3°, le point est remplacé par un point-virgule ;
c) Après le 3°, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 4° Soit avoir suivi les deux premières années de la préparation du bachelor agro en trois années mentionnées au II de l'article D. 812-73. »