Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides)

L'article 6 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 6. - Les certificats visés à l'article 2 du présent arrêté sont valides pour une durée de cinq ans.
« Les certificats “certibiocide désinfectants” obtenus entre le 1^er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 sont valides pour une durée de six ans. »