L'annexe 2 est ainsi modifiée :
1° A la suite des deux premiers tirets, un troisième tiret est ajouté :
« - s'agissant des espèces et groupes d'espèces dont le nom est suivi du symbole (**) dans la présente annexe, les indications du tableau s'appliquent sous réserve de la disposition spécifique aux rapaces figurant à l'article 13. » ;
2° A la suite des remarques, sont insérés les deux alinéas suivants :
« Les spécimens “hybrides” qui, dans les quatre générations précédentes de leur ascendance, ont un spécimen au moins d'une espèce ou d'une sous-espèce non domestique sont considérés comme non domestiques. En cas de litige sur le caractère domestique ou non d'un animal, la charge de la preuve que l'espèce, la race ou la variété est domestique revient au propriétaire.
« Pour l'application des seuils ci-dessous, il est tenu compte :
« - des spécimens “hybrides” entre une espèce, race ou variété domestique et une espèce ou sous-espèce non domestique. Pour ces spécimens « hybrides », le régime de détention qui s'applique est celui du parent d'espèce ou de sous-espèce non domestique.
« - «des spécimens “hybrides” entre deux espèces ou sous-espèces non domestiques. Pour ces spécimens “hybrides”, le régime de détention qui s'applique est le plus contraignant de ceux des deux parents. » ;
3° Au 26° du I (MAMMIFERES), pour la catégorie des « autres Mustélidés dont le poids adulte est inférieur à 6 kilogrammes, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé ou sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement », le régime en colonne (b) devient « s.o. » et celui en colonne (c) devient « 1 et plus » ;
4° Au 28° du I (MAMMIFERES), les mots : « - autres espèces de Suidés (sangliers) » sont remplacés par les mots : « - Suidés autres que sangliers » ;
5° Au 28° du I (MAMMIFERES), dans la catégorie « Autres Cervidés », le mot : « rennes » est supprimé ;
6° Au 29° du I (MAMMIFERES), à la suite des mots : « Dauphins, baleines, rorqual » est rajouté le mot suivant « , etc. » ;
7° Au 15° du II (OISEAUX), dans la catégorie « Autres Threskiornithidés », le mot « protégé » est remplacé par les mots « hors espèces protégées » ;
8° Au 17e du II (OISEAUX), pour les catégories « Spizaetus spp. », « Hieraaetus spp. », « Aquila spp. », « Accipiter spp. », « Buteogallus spp. », « Parabuteo spp. », « Buteo spp. », les mots : « détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol » sont remplacés par le symbole « (**) ».
Et pour ces mêmes catégories, le régime en colonne (b) devient « s.o. » et celui en colonne (c) devient « 1 et plus » ;
9° Au 17° du II (OISEAUX), à la suite de la catégorie « Spizaetus spp. », sont insérées deux nouvelles lignes ainsi rédigées :
« - Nizaetus spp. (**) »,
« - Geranoaetus melanoleucus (Buse aguia) (**) »,
Et pour lesquelles le régime en colonne (a) est « s.o. », celui en colonne (b) est « s.o. », et celui en colonne (c) est « 1 et plus » ;
10° Dans la dernière catégorie du 17° du II (OISEAUX), les mots « et autres cas de détention de Spizaetus spp., Hieraaetus spp., Aquila spp., Accipiter spp., Buteogallus spp., Parabuteo spp. et Buteo » sont supprimés ;
11° Au 29° du II (OISEAUX), dans la catégorie « Bubo bubo », les mots « détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol » sont remplacés par le symbole « (**) » ;
12° Au 34° du II (OISEAUX), le mot « Leptosomatiformes » est remplacé par le mot « Leptosomiformes » ;
13° Au 38° du II (OISEAUX), dans la catégorie « Falco spp. », les mots « détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol » sont remplacés par le symbole « (**) » ;
14° Au 39° du II (OISEAUX) :
- dans la catégorie « Aratinga euops », le mot « Aratinga » est remplacé par le mot « Psittacara » ;
- dans la catégorie « Autres Aratinga spp. », les mots « , Eupsittacula spp. et Psittacara spp. » sont ajoutés à la suite du mot « spp. » ;
- dans la catégorie « Coracopsis nigra barklyi », le mot « nigra » est supprimé ;
- la catégorie « Psittacula eques » est supprimée ;
- dans les catégories « Psephotus dissimilis » et « Psephotus pulcherrimus », le mot « Psephotus » est remplacé par le mot « Psephotellus » ;
- la catégorie « Autres Psephotus spp. » est remplacée par la catégorie « Autres Psephotellus spp. et Psephotus spp. » ;
- dans la catégorie « Eunymphicus cornutus uvaeensis », le mot « cornutus » est supprimé ;
- dans la catégorie « Cyanoramphus auriceps forbesi », le mot « auriceps » est supprimé ;
- dans la catégorie « Autres Neophema spp. », les mots « et Neopsephotus spp. » sont ajoutés après le mot « spp. » ;
15° Au 3° du III (REPTILES), dans la catégorie « Uromastyx spp. », les mots « et Saara spp. » sont ajoutés après le mot « spp. » ;
16° Au 3° du III (REPTILES), dans la catégorie « Chamaeleo pardalis », le mot « Chamaeleo » est remplacé par le mot « Furcifer » ;
17° Au 3° du III (REPTILES), pour les catégories « Autres Varanus », les deux « Autres espèces de Sauria », « Autres Boïdés et Pythonidés (Boas, anacondas, pythons) », les deux « Autres espèces de Serpentes » et les deux « Autres espèces de Testudines », à la suite des mots « lorsque leur taille adulte », est rajouté le mot suivant : « moyenne » ;
18° Au 1° du IV (AMPHIBIENS), les mots « Allophrynidae », « Brachycéphalidae », « Discoglossidae », « Héléophrynidae », « Hyla cinerea », « Leiopelmatidae », « Pélobatidae », « Pélodytidae », « Autres espèces de Pipidae », « Rhinodermatidae », « Rhinophrynidae » et « Sooglossidae » sont respectivement remplacés par les mots « Allophrynidés », « Brachycéphalidés », « Discoglossidés et Bombinatoridés », « Héléophrynidés », « Dryophytes cinereus », « Leiopelmatidés », « Pélobatidés », « Pélodytidés », « Autres espèces de Pipidés », « Rhinodermatidés », « Rhinophrynidés » et « Sooglossidés » ;
19° Au 1° du IV (AMPHIBIENS), à la suite des mots « Pipa spp. » sont ajoutés les mots suivants : « hormis les espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement » ;
20° Au 1° du IV (AMPHIBIENS), en dessous de la catégorie « Sooglossidae (Grenouilles des Seychelles) », est inséré une nouvelle ligne ainsi rédigée : « - Dendrobates tinctorius morphotype azureus », pour laquelle le régime en colonne (a) est « De 1 à 40 », le régime en colonne (b) est « s.o. » et le régime en colonne (c) est « 41 et plus » ;
21° Au 2° du IV (AMPHIBIENS), les mots « Cryptobranchidae », « Dicamptodontidés » et « Proteidae » sont respectivement remplacés par les mots « Cryptobranchidés », « Dicamptodon spp. », « Proteidés » ;
22° Au 1° du V (POISSONS), les mots « Scorpaenidae » et « Synanceiidae » sont respectivement remplacés par les mots « Scorpaenidés » et « Synanceiidés » ;
23° Au VI (INVERTÉBRÉS), dans la catégorie « MOLLUSCA (MOLLUSQUES) », le mot « Conidae » est remplacé par le mot « Conidés » ;
24° Au VI (INVERTÉBRÉS), dans la catégorie « Insecta : Hymenoptera (Abeilles, guêpes, fourmis) », est inséré 3 nouvelles lignes ainsi rédigées :
« - Paraponera clavata (fourmi balle de fusil) » ;
« - Atta spp. (fourmis champignonistes) » ;
« - Solenopsis spp. (fourmis de feu) », pour lesquelles le régime en colonne (a) et (b) est « s.o. » et celui en colonne (c) est « 1 et plus » ;
25° Au VI (INVERTEBRES), à la suite des « Autres Arthropodes » est insérée une nouvelle ligne ainsi rédigée :
« - Autres espèces d'invertébrés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement », pour laquelle le régime en colonne (a) correspond à « 1 et plus » et celui des colonnes (b) et (c) est « s.o. ».