Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)


L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 10, après les mots : « ou figurant en annexe A » sont insérés les mots : « à D », et après les mots : « du règlement (CE) n° 338/97 susvisé » sont insérés les mots : « ou relevant dès le premier spécimen détenu des colonnes (b) ou (c) de l'annexe 2 du présent arrêté » ;
2° Au dernier alinéa du II de ce même article, les mots : « d'un ticket de caisse ou » sont supprimés.