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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)


Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « portant le numéro de la marque qui était apposée sur l'animal vivant » sont remplacés par les mots : « permettant d'assurer sa traçabilité ».