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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)


I. - L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux espèces, races et variétés domestiques, dont la liste est fixée par l'arrêté du 11 août 2006 susvisé. »