Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)
L'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.