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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025 relatif au Comité national de l'eau)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025 relatif au Comité national de l'eau)


L'article D. 213-4 est ainsi modifié :
1° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au h, les mots : « Association des maires de grandes villes de France » sont remplacés par les mots : « France Urbaine » ;
b) Le k est abrogé ;
c) Le l devient le k ;
d) Au m qui devient le l, les mots : « Assemblée des communautés » sont remplacés par le mot : « Intercommunalités » ;
e) A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« m) Association nationale des collectivités territoriales et de leurs partenaires pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau et de l'assainissement, de la propreté, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat ;
« n) Fédération nationale des SCoT » ;
2° Au 3°, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « représentant ».