L'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Les troisième, quatrième, vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième lignes du tableau 1 sont supprimées ;
2° Le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau 2.-Dépense visée au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
«
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Plafond de dépense éligible (HT) |
Ménages aux ressources intermédiaires |
Ménages aux ressources supérieures |
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Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté |
30 000 € |
45 % de la dépense éligible |
10 % de la dépense éligible |
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Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes ou plus au sens du I de l'article 3 du présent arrêté |
40 000 € |
».