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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


Les trois derniers alinéas du IV de l'article 3 du même arrêté sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d'une nouvelle demande de prime au titre d'une seconde étape de travaux, le plafond de dépense éligible visé au 2° du II de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est la différence entre le plafond de dépense éligible associé au cumul des deux étapes de travaux et le montant de la dépense éligible associée à la première étape de travaux. »