Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la mention : « I » est supprimée ;
2° Les II et III sont abrogés.