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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

Zone	Personne seule	Couple sans personne à charge	Personne seule ou couple ayant une personne à charge	Par personne à charge supplémentaire
I	333,14	401,78	454,10	65,89
II	290,34	355,38	399,89	58,21
III	272,12	329,88	369,88	53,01

» ;
2° Le tableau l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«

MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche)
Bénéficiaires	Zones	Montants
Cas général	I	299,83
	II	261,31
	III	244,91
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers	I	249,86
	II	217,76
	III	204,09

» ;
3° Le tableau de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	60,59
Par personne supplémentaire à charge	13,74

» ;
4° A l'article 13, le montant : « 39,15 euros » est remplacé par le montant : « 39,56 euros » ;
5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	290,34
Couple sans personne à charge	355,38
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	399,89
Majoration par personne à charge	58,21

» ;
6° A l'article 16 :
a) Le tableau du 1° est remplacé par le tableau suivant :
«

Zone	Personne seule	Couple sans personne à charge	Personne seule ou couple ayant une personne à charge	Par personne à charge supplémentaire
I	249,86	301,34	340,58	49,42
II	217,76	266,54	299,92	43,66
III	204,09	247,41	277,41	39,76

» ;
b) Le tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du foyer	Montant
Bénéficiaire isolé	30,29
Couple sans personne à charge	60,59
Majoration par personne à charge	13,74

» ;
7° Le tableau de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	60,59
Par personne supplémentaire à charge	13,74

» ;
8° Le tableau du 2° de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du foyer	Montant
Bénéficiaire isolé	30,29
Couple sans personne à charge	60,59
Majoration par personne à charge	13,74

» ;
9° Le tableau de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	498,81	456,15	432,98
Couple sans personne à charge	584,76	532,35	503,57
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	623,52	567,63	534,26
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge	667,29	607,61	569,52
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge	711,21	647,44	604,76
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge	767,12	689,89	644,41
Par personne supplémentaire à charge	79,57	71,91	66,74

» ;
10° Le tableau de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	60,59
Par personne supplémentaire à charge	13,74

» ;
11° Le tableau du 2° de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	30,29
Couple sans personne à charge	60,59
Majoration par personne à charge	13,74

» ;
12° Le tableau de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	60,59
Par personne supplémentaire à charge	13,74

» ;
13° L'article 43 est ainsi modifié :
a) Au a du 1°, le montant : « 93,07 euros » est remplacé par le montant : « 94,04 euros » ;
b) Au b du 1°, le montant : « 144,92 euros » est remplacé par le montant : « 146,43 euros » ;
c) Au a du 2°, le montant : « 188,17 euros » est remplacé par le montant : « 190,13 euros » ;
d) Au b du 2°, le montant : « 292,46 euros » est remplacé par le montant : « 295,50 euros » ;
e) Au a du 3°, le montant : « 228,31 euros » est remplacé par le montant : « 230,68 euros » ;
f) Au b du 3°, le montant : « 354,78 euros » est remplacé par le montant : « 358,47 euros » ;
g) Au a du 4°, le montant : « 188,17 euros » est remplacé par le montant : « 190,13 euros » ;
h) Au b du 4°, le montant : « 292,46 euros » est remplacé par le montant : « 295,50 euros » ;
14° L'article 46 est ainsi modifié :
a) Au 2°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	40,68
Par personne supplémentaire à charge	10,47

» ;
b) Au 2°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	20,93
Couple sans personne à charge	40,68
Majoration par personne à charge	10,47

».