Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2025 portant fixation au titre de l'année 2025 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques)

Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2025, à 7 756 630 €.