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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-955 du 8 septembre 2025 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-955 du 8 septembre 2025 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France)


La mention : « Ministère de l'aménagement du territoire et de décentralisation-Etablissement public Voies navigables de France » est inscrite en annexe du décret du 29 août 2011 susvisé.